J.O. 133 du 9 juin 2005
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Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine
NOR : ECOD0561063V
La mise en libre pratique sur le territoire communautaire de certains produits sidérurgiques originaires du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine est actuellement subordonnée à la présentation d'une licence d'importation communautaire délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), SETICE (service des titres du commerce extérieur), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.
Dans le souci de rationaliser les procédures administratives en matière de contrôle du commerce extérieur, ces titres d'importation sont désormais visés par la direction générale des entreprises (DGE) (bureau textiles-importations du SIMAP), déjà en charge de la délivrance des documents de surveillance.
En conséquence, à compter du 1er juillet 2005, toute demande de licence doit être établie par l'opérateur sur le document CERFA 11365-01, puis adressée ou présentée au SIMAP, immeuble Le Bervil, 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12, accompagnée :
- de l'original de la licence d'exportation délivrée par l'autorité compétente du pays fournisseur. Ce document doit être présenté au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle a été expédiée la marchandise qu'il vise ;
- d'une copie du contrat d'achat ou de la facture pro forma.
Les importateurs doivent également présenter, à l'appui de leur déclaration d'importation, un certificat d'origine.